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CHAPITRE Ier : Missions de La Poste et de France Télécom. (Articles 2 à 9)
ABROGÉCHAPITRE Ier : Les missions des exploitants publics.
CHAPITRE II : Organes dirigeants. (Articles 10 à 13)
CHAPITRE III : Cadre de gestion. (Articles 14 à 16)
- Article 14
- Article 15
- Article 16
ABROGÉ
Article 17
CHAPITRE IV : Fiscalité. (Articles 18 à 21)
CHAPITRE V : Constitution du patrimoine. (Articles 22 à 24)
CHAPITRE VI : Relations avec les usagers, les fournisseurs et les tiers. (Articles 25 à 28)
CHAPITRE VII : Personnel. (Articles 29 à 33-1)
CHAPITRE VIII : De la tutelle. (Articles 34 à 39)
- Article 34
ABROGÉ
Article 35- Article 36
ABROGÉ
Article 37- Article 38
- Article 39
CHAPITRE IX : Dispositions diverses. (Articles 40 à 43)
CHAPITRE X : Dispositions transitoires. (Articles 44 à 49)
Article 31-3
Version en vigueur du 21/05/2005 au 01/03/2010Version en vigueur du 21 mai 2005 au 01 mars 2010
Création Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 8 () JORF 21 mai 2005
Les titres III et IV du livre II du code du travail s'appliquent à l'ensemble du personnel de La Poste, sous réserve des adaptations, précisées par un décret en Conseil d'Etat, tenant compte des dispositions particulières relatives aux fonctionnaires et à l'emploi des agents contractuels.