Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.

En vigueur du 01/11/2005 au 30/10/2023En vigueur du 01 novembre 2005 au 30 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2023

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Article 38

Version en vigueur du 01/11/2005 au 30/10/2023Version en vigueur du 01 novembre 2005 au 30 octobre 2023

Abrogé par Décret n°2023-997 du 28 octobre 2023 - art. 3

Les élèves ingénieurs des services techniques du matériel sont reclassés en qualité d'élèves ingénieurs des services techniques. Ils poursuivent leur scolarité suivant les modalités initialement prévues.