Article 25
Abrogé par Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 24 () JORF 31 décembre 2006
Les agents qui avaient auparavant la qualité d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classés lors de leur titularisation à un échelon du grade d'ingénieur déterminé selon les modalités prévues à l'article 23, à l'exception de celles prévues aux deux derniers alinéas.