Les ingénieurs des travaux divisionnaires des services techniques régis par le décret n° 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur, qui se trouvent à la date de publication du présent décret dans l'une des positions mentionnées à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION		ANCIENNETE D'ECHELON conservée
Ancienne	Nouvelle
Ingénieur des travaux divisionnaire	Ingénieur principal
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
6e échelon	5e échelon	6/7e de l'ancienneté acquise.
5e échelon	4e échelon	5/6e de l'ancienneté acquise.
4e échelon	3e échelon	5/6e de l'ancienneté acquise.
3e échelon	2e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon	1er échelon	4/5e de l'ancienneté acquise.
1er échelon	Echelon provisoire	Ancienneté acquise.

Les services effectifs accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps d'accueil.