Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.

En vigueur du 01/11/2005 au 30/10/2023En vigueur du 01 novembre 2005 au 30 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2023

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Article 32

Version en vigueur du 01/11/2005 au 30/10/2023Version en vigueur du 01 novembre 2005 au 30 octobre 2023

Abrogé par Décret n°2023-997 du 28 octobre 2023 - art. 3

Pour les besoins du reclassement prévu à l'article 33, un grade provisoire d'ingénieur des services techniques est créé dans le corps des ingénieurs des services techniques.

Ce grade comporte 8 échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire sont fixées conformément au tableau suivant :

ECHELONS

DUREE

Moyenne

Minimale

8e échelon

-

-

7e échelon

4 ans

3 ans

6e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

5e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

1 an