Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

En vigueur du 07/12/2006 au 25/05/2013En vigueur du 07 décembre 2006 au 25 mai 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2013

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Article 27

Version en vigueur du 07/12/2006 au 25/05/2013Version en vigueur du 07 décembre 2006 au 25 mai 2013

Abrogé par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 30 (V)
Modifié par Arrêté 2006-12-19 art. 6 JORF 27 décembre 2006

Des groupes de travail chargés d'étudier des questions particulières peuvent être constitués sur proposition de l'Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.

L'observatoire peut s'adjoindre le concours de toute personne dont la compétence s'avérerait utile à la réalisation de ses travaux.