Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

En vigueur du 07/12/2006 au 25/05/2013En vigueur du 07 décembre 2006 au 25 mai 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2013

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Article 26

Version en vigueur du 07/12/2006 au 25/05/2013Version en vigueur du 07 décembre 2006 au 25 mai 2013

Abrogé par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 30 (V)
Modifié par Arrêté 2006-12-19 art. 6 JORF 27 décembre 2006

L'Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.

La direction de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat de l'Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.