Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

En vigueur du 27/12/2006 au 21/12/2009En vigueur du 27 décembre 2006 au 21 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2013

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Article 16 bis

Version en vigueur du 27/12/2006 au 21/12/2009Version en vigueur du 27 décembre 2006 au 21 décembre 2009

Création Arrêté 2006-12-19 art. 3 JORF 27 décembre 2006

Avant le 1er juin de chaque année, les services départementaux d'incendie et de secours transmettent à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers au titre de l'année suivante un état de leurs besoins de formation relevant de ses attributions, pour les formations initiales, les formations d'adaptation à l'emploi et les formations concernant les spécialités.