Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

En vigueur du 01/01/2007 au 06/10/2013En vigueur du 01 janvier 2007 au 06 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2013

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Article 18

Version en vigueur du 01/01/2007 au 06/10/2013Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 06 octobre 2013

Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 156

Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent confier tout ou partie d'une formation destinée aux sapeurs-pompiers de leur département à l'un des établissements ou organismes mentionnés à l'article 16.

Dans ce cas, une convention doit être établie entre les deux parties afin de déterminer, notamment, les conditions pédagogiques de chaque formation ainsi que ses modalités administratives et financières.