Arrêté du 14 avril 1995 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur du 08/02/1996 au 21/06/2017En vigueur du 08 février 1996 au 21 juin 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2017

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Article 25 bis

Version en vigueur du 08/02/1996 au 21/06/2017Version en vigueur du 08 février 1996 au 21 juin 2017

Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5
Création Arrêté 1996-01-26 art. 5 jorf 8 février 1996

Les candidats qui le souhaitent et qui en ont fait la demande lors du dépôt de leur dossier de candidature peuvent subir une épreuve facultative de langue vivante étrangère portant sur l'une des langues de la Communauté européenne.

" Cette épreuve notée sur 20 est affectée du coefficient 1. Seuls sont pris en compte les points excédant 10 sur 20 de la note obtenue. "