Arrêté du 14 avril 1995 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur du 06/05/1995 au 21/06/2017En vigueur du 06 mai 1995 au 21 juin 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2017

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Article 9

Version en vigueur du 06/05/1995 au 21/06/2017Version en vigueur du 06 mai 1995 au 21 juin 2017

Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5

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