Décret n°92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé.

En vigueur du 01/08/2003 au 01/04/2016En vigueur du 01 août 2003 au 01 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 17

Version en vigueur du 01/08/2003 au 01/04/2016Version en vigueur du 01 août 2003 au 01 avril 2016

Abrogé par Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 - art. 35
Modifié par Décret n°2003-678 du 23 juillet 2003 - art. 3 () JORF 25 juillet 2003 en vigueur le 1er août 2003

Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois concourent pour l'avancement d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois, s'ils justifient dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou emploi, d'une durée de service au moins équivalente à celle qui est exigée des fonctionnaires territoriaux pour parvenir au grade et à l'échelon qui leur est attribué dans leur emploi de détachement.