Décret n°92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé.

En vigueur du 19/07/2001 au 01/08/2003En vigueur du 19 juillet 2001 au 01 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 6

Version en vigueur du 19/07/2001 au 01/08/2003Version en vigueur du 19 juillet 2001 au 01 août 2003

Abrogé par Décret n°2003-678 du 23 juillet 2003 - art. 3 () JORF 25 juillet 2003 en vigueur le 1er août 2003
Modifié par Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 - art. 6 ()

Les fonctionnaires territoriaux mentionnés à l'article 5 ci-dessus peuvent être recrutés en qualité de coordinatrices de crèches stagiaires à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour quatre recrutements intervenus dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis au concours ou de fonctionnaires du cadre d'emplois, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.