Décret n°90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

En vigueur du 13/04/2002 au 15/05/2004En vigueur du 13 avril 2002 au 15 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2016

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Article 11

Version en vigueur du 13/04/2002 au 15/05/2004Version en vigueur du 13 avril 2002 au 15 mai 2004

Modifié par Décret n°2002-508 du 12 avril 2002 - art. 5 () JORF 13 avril 2002

Le concours externe de recrutement des ingénieurs subdivisionnaires territoriaux comprend une épreuve d'admissibilité qui a pour objet de vérifier l'aptitude du candidat à exercer ses fonctions au sein d'une collectivité territoriale.

Cette épreuve consiste, à partir de l'analyse d'un dossier remis au candidat, en la rédaction d'une note tenant compte du contexte technique, économique ou juridique lié à ce dossier. Celui-ci porte sur l'une des spécialités prévues au 2° de l'article 4 du présent décret, choisie par le candidat au moment de son inscription (durée :

cinq heures ; coefficient 5).