Décret n°90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

En vigueur du 12/08/1990 au 01/01/2010En vigueur du 12 août 1990 au 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2016

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Article 3

Version en vigueur du 12/08/1990 au 01/01/2010Version en vigueur du 12 août 1990 au 01 janvier 2010

Abrogé par Décret n°2009-1731 du 30 décembre 2009 - art. 1

Les dépenses afférentes à la mise en place et au fonctionnement de la commission visée à l'article précédent sont prises en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale.