Article 37
Abrogé par Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 37
Modifié par Décret n°92-877 du 28 août 1992 - art. 7 ()
Sont intégrés en qualité de titulaires dans ce cadre d'emplois les agents territoriaux qui, titularisés dans les conditions prévues au décret du 18 février 1986, assurent les fonctions ou occupent les emplois mentionnés aux articles 32 à 34-2 du présent décret.