Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

En vigueur du 10/02/1990 au 01/03/2016En vigueur du 10 février 1990 au 01 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2016

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Article 29

Version en vigueur du 10/02/1990 au 01/03/2016Version en vigueur du 10 février 1990 au 01 mars 2016

Abrogé par Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 37

Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois s'ils justifient dans leur ancien corps ou emploi d'une durée de services au moins équivalente à celle qui est exigée des fonctionnaires territoriaux pour parvenir au grade et à l'échelon qui leur sont attribués dans leur emploi de détachement.