Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

En vigueur du 10/02/1990 au 01/11/2003En vigueur du 10 février 1990 au 01 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 25

Version en vigueur du 10/02/1990 au 01/11/2003Version en vigueur du 10 février 1990 au 01 novembre 2003

Abrogé par Décret n°2003-1024 du 27 octobre 2003 - art. 1 () JORF 28 octobre 2003 en vigueur le 1er novembre 2003

Peuvent être nommés ingénieurs en chef de 1re catégorie hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs en chef de 1re catégorie de première classe qui justifient au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement d'au moins un an et neuf mois d'ancienneté dans le 3e échelon de leur classe.