Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT. (Articles 3 à 6)
TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION. (Articles 6-1 à 11)
TITRE IV : AVANCEMENT. (Articles 12 à 17)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 18 à 22)
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DES AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 23 à 38-3)
TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L (Article 39)
Article 38
Version en vigueur du 31/12/1987 au 01/09/2013Version en vigueur du 31 décembre 1987 au 01 septembre 2013
Abrogé par Décret n°2013-738 du 12 août 2013 - art. 14
Création Décret 87-1097 1987-12-30 jorf 31 décembre 1987
Le décret n° 86-417 du 13 mars 1986 portant statut particulier des administrateurs territoriaux est abrogé.