Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT. (Articles 3 à 6)
TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION. (Articles 6-1 à 11)
TITRE IV : AVANCEMENT. (Articles 12 à 17)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 18 à 22)
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DES AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 23 à 38-3)
TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L (Article 39)
Article 12
Version en vigueur du 04/06/2000 au 23/07/2003Version en vigueur du 04 juin 2000 au 23 juillet 2003
La seconde classe du grade d'administrateur comprend sept échelons.
La 1re classe du grade d'administrateur comprend six échelons.
Le grade d'administrateur hors classe comprend sept échelons.