Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

En vigueur du 05/05/2002 au 01/12/2006En vigueur du 05 mai 2002 au 01 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 6

Version en vigueur du 05/05/2002 au 01/12/2006Version en vigueur du 05 mai 2002 au 01 décembre 2006

Modifié par Décret n°2002-872 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002

Les fonctionnaires territoriaux mentionnés à l'article 5 peuvent être recrutés par les collectivités et établissements mentionnés au premier alinéa de l'article 2 en qualité d'administrateurs stagiaires à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour trois recrutements intervenus dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis à l'un des concours mentionnés à l'article 4 ou de fonctionnaires du cadre d'emplois, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.