Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

En vigueur du 16/01/1986 au 18/01/2003En vigueur du 16 janvier 1986 au 18 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2025

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Article 7

Version en vigueur du 16/01/1986 au 18/01/2003Version en vigueur du 16 janvier 1986 au 18 janvier 2003

Il existe deux sortes de détachements :

1° Le détachement de courte durée ;

2° Le détachement de longue durée.