Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

En vigueur du 16/01/1986 au 18/01/2003En vigueur du 16 janvier 1986 au 18 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2025

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Article 3

Version en vigueur du 16/01/1986 au 18/01/2003Version en vigueur du 16 janvier 1986 au 18 janvier 2003

Tout détachement est prononcé sur demande du fonctionnaire.

Les renouvellements du détachement sont prononcés suivant la même procédure que les détachements.