Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

Version en vigueur du 16 juillet 1987 au 02 décembre 1990

Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale (Articles 1 à 28)
- CHAPITRE I : Du droit à la formation (Articles 1 à 8)
  - SECTION 1 : Exercice du droit à la formation. (Articles 1 à 6)
  - SECTION II : Conduite des actions de formation. (Articles 7 à 8)
  - SECTION II : Conduite des action de formation.
    - Article 9
- CHAPITRE II : Du centre national de la fonction publique territoriale (Articles 11 à 16)
- CHAPITRE III : Du centre national de formation de la fonction publique territoriale.
- CHAPITRE IV : Des organismes dispensateurs de formation. (Articles 23 à 25)
- CHAPITRE V : Dispositions diverses et transitoires. (Article 28)
TITRE III : Dispositions diverses. (Articles 46 à 52)

Article 24

Modifié par Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 47 () JORF 16 juillet 1987

Par convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et les écoles de l'Etat ou ses établissements publics administratifs, des formations communes peuvent être organisées au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale et de l'Etat.

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