Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

Version en vigueur du 16 juillet 1987 au 02 décembre 1990
Naviguer dans le sommaire

Par convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et les écoles de l'Etat ou ses établissements publics administratifs, des formations communes peuvent être organisées au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale et de l'Etat.

Retourner en haut de la page