Décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon

En vigueur du 07/05/1995 au 26/10/2004En vigueur du 07 mai 1995 au 26 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2004

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Article 23

Version en vigueur du 07/05/1995 au 26/10/2004Version en vigueur du 07 mai 1995 au 26 octobre 2004

Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

Le président du conseil d'administration prépare et exécute les délibérations du conseil ; il est ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du centre. Il nomme les agents du centre.

Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs ou sa signature au vice-président et au directeur.

Le président du conseil d'administration nomme à l'emploi de directeur du centre d'action sociale. Celui-ci assiste aux réunions dudit conseil et de sa commission permanente et en assure le secrétariat.