Voir le sommaire du texte consolidé
CONSTITUTION DE LA SOCIETE. (Articles 1 à 14)
FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE (Articles 15 à 60)
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE. (Articles 15 à 23)
CESSIONS ET TRANSMISSIONS DE PARTS SOCIALES (Articles 24 à 35)
MODIFICATION DES STATUTS. (Articles 36 à 41)
RETRAIT D'UN ASSOCIE. (Articles 42 à 44)
EXERCICE DE LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE. (Articles 45 à 58)
INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE. (Article 59)
ELECTIONS AU CONSEIL DE L'ORDRE. (Article 60)
NULLITE - DISSOLUTION DE LA SOCIETE. (Article 61)
NULLITE DE LA SOCIETE. (Article 62)
DISSOLUTION DE LA SOCIETE. (Articles 63 à 67)
LIQUIDATION DE LA SOCIETE. (Articles 68 à 77)
Article 76
Version en vigueur du 03/09/1978 au 08/08/2004Version en vigueur du 03 septembre 1978 au 08 août 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Le liquidateur dépose au secrétariat-greffe, pour être versée au dossier ouvert au nom de la société, la copie ou l'expédition de la délibération des associés ou de la décision de justice qui l'a nommé. Il en transmet également copie au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes.