Voir le sommaire du texte consolidé
CONSTITUTION DE LA SOCIETE. (Articles 1 à 14)
FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE (Articles 15 à 60)
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE. (Articles 15 à 23)
CESSIONS ET TRANSMISSIONS DE PARTS SOCIALES (Articles 24 à 35)
MODIFICATION DES STATUTS. (Articles 36 à 41)
RETRAIT D'UN ASSOCIE. (Articles 42 à 44)
EXERCICE DE LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE. (Articles 45 à 58)
INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE. (Article 59)
ELECTIONS AU CONSEIL DE L'ORDRE. (Article 60)
NULLITE - DISSOLUTION DE LA SOCIETE. (Article 61)
NULLITE DE LA SOCIETE. (Article 62)
DISSOLUTION DE LA SOCIETE. (Articles 63 à 67)
LIQUIDATION DE LA SOCIETE. (Articles 68 à 77)
Article 5
Version en vigueur du 03/09/1978 au 08/08/2004Version en vigueur du 03 septembre 1978 au 08 août 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Le conseil départemental de l'ordre statue sur la demande d'inscription dans les délais fixés à l'article L. 414 du code de la santé publique, dont les dispositions ont été rendues applicables aux chirurgiens-dentistes par l'article L. 441 dudit code.