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CHAPITRE Ier : CONSTITUTION DE LA SOCIETE. (Articles 4 à 17)
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE (Articles 18 à 53)
CHAPITRE III : NULLITE - DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE (Articles 54 à 77)
Section 1 : Nullité - Dissolution (Articles 54 à 64)
Sous-section 1 : Nullité (Articles 54 à 55)
Sous-section 2 : Survenance du terme - dissolution anticipée (Articles 56 à 57)
Sous-section 3 : Destitution de la société (Articles 58 à 59)
Sous-section 4 : Décès des associés (Article 60)
Sous-section 5 : Retrait de la société demandée par tous les associés (Article 61)
Sous-section 6 : Société ne comportant qu'un associé (Articles 62 à 63)
Sous-section 7 : Publicité (Article 64)
Section 2 : Liquidation (Articles 65 à 71)
Section 3 : Nomination à un office créé d'un associé d'une société dissoute (Articles 72 à 73)
Section 4 : Nomination à un office créé d'un associé qui se retire pour cause de mésentente (Articles 74 à 77)
Article 60
Version en vigueur du 23/03/1978 au 01/09/2024Version en vigueur du 23 mars 1978 au 01 septembre 2024
Abrogé par Décret n°2024-876 du 14 août 2024 - art. 152
La société est dissoute de plein droit par le décès simultané de tous les associés ou par le décès du dernier survivant, sans qu'à la date du décès du dernier d'entre eux les parts sociales des autres aient été cédées à des tiers.