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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0068 du 21 mars 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/3/21/0068

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N°0068 du 21 mars 2024

PDF - 23,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
  2. Arrêté du 23 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier
  3. Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  4. Arrêté du 13 mars 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et des outre-mer
  5. Arrêté du 18 mars 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur les autoroutes A13 et A14 entre Paris et Caen
  6. Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale
  7. Arrêté du 20 mars 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
  8. Décision du 13 mars 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
  9. Décision du 13 mars 2024 modifiant la décision du 29 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
  10. Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-243 du 19 mars 2024 relatif au régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique
  2. Arrêté du 21 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 15 mars 2024 portant inscription des renforts périphériques pour stomie CERAPLUS RENFORTS ADHESIFS de la société HOLLISTER France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 18 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 18 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 18 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 18 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  13. Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 18 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  15. Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 19 mars 2024 relatif aux indemnités allouées aux élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique
  18. Arrêté du 19 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des cathéters de thrombo-aspiration PENUMBRA de la société PENUMBRA au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  19. Arrêté du 19 mars 2024 portant prolongation de l'inscription du cathéter d'accès distal utilisé dans un système de thrombo-aspiration REACT de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  20. Arrêté du 19 mars 2024 autorisant l'utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique du choléra à Mayotte

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2024-244 du 19 mars 2024 relatif à la compétence du chef d'établissement pour l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement au ministre chargé de l'éducation nationale
  2. Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des classes du groupe « métiers de la bijouterie » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
  3. Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
  4. Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers des accessoires du vêtement et de la beauté » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
  5. Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers des accessoires du vêtement et de la beauté » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
  6. Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers liés à la musique » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
  7. Arrêté du 14 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 la répartition par académie des postes offerts aux concours externes, concours externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes et seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles

Ministère des armées

  1. Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
  2. Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  3. Arrêté du 19 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
  4. Décision du 19 mars 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 14 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
  2. Arrêté du 14 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 au concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
  3. Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest
  4. Arrêté du 19 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable
  5. Décision du 27 février 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 20 février 2024 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline science politique pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024
  2. Arrêté du 5 mars 2024 portant application à certains personnels exerçant au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou dans un centre régional des œuvres universitaires et scolaires du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
  3. Arrêté du 7 mars 2024 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2024
  4. Arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger
  5. Arrêté du 15 mars 2024 portant organisation des élections et remplacement des membres élus au sein du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et automatique

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 7 mars 2024 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
  2. Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'administrateurs de l'Etat
  3. Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination à l'Observatoire de l'inclusion bancaire
  5. Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
  6. Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 19 mars 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Besançon
  8. Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
  9. Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises - Mme PUCCINELLI (Amélie)
  2. Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète d'Issoire - Mme HARGITAI (Hélène)
  3. Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme DUQUESNAY (Charlène)
  4. Décret du 20 mars 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe II) - M. GATINEAU (Mathieu)
  5. Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Yvelines (groupe III) - Mme PLUMEAU (Aude)
  6. Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète de Lannion - Mme DUBUS (Pauline)
  7. Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète de La Trinité - Mme LEBON (Laure)
  8. Décret du 20 mars 2024 portant nomination du sous-préfet des Sables-d'Olonne (groupe III) - M. BALCOU (Jean-Pierre)
  9. Arrêté du 1er mars 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
  10. Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
  11. Arrêté du 8 mars 2024 portant admission à la retraite
  12. Arrêté du 12 mars 2024 portant admission à la retraite
  13. Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination de l'experte de haut niveau, secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) de la région Hauts-de-France (administration territoriale : région Hauts-de-France)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 12 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 13 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
  6. Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
  7. Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Ministère de la culture

  1. Décret du 20 mars 2024 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France - M. PÉCOUT (Gilles)
  2. Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon et nomination de son président
  3. Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
  4. Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre
  5. Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 1er mars 2023 portant nomination au conseil d'administration et au conseil professionnel du Centre national de la musique et l'arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique
  6. Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 5 mars 2024 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. THIERS (Eric)
  2. Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 8 mars 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 12 mars 2024 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 12 mars 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 mars 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 14 mars 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 14 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 14 mars 2024 portant suppression d'un office de commissaire de justice et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 15 mars 2024 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 19 mars 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme NICOLAZO de BARMON (Marie-Astrid)
  39. Arrêté du 19 mars 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-PO-01 du 9 février 2024 modifiant la décision n° 2022-247 du 20 avril 2022 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM
  2. Décision n° 2024-PO-02 du 9 février 2024 autorisant l'association mission locale du Vendômois à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41
  3. Décision n° 2024-PO-03 du 9 février 2024 autorisant l'association mission locale du Vendômois à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41
  4. Décision n° 2024-183 du 6 mars 2024 autorisant l'association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk Fréjus dans la zone de Fréjus
  5. Décision n° 2024-184 du 6 mars 2024 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mistral dans la zone de Fréjus
  6. Décision n° 2024-185 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cannes Radio dans la zone de Fréjus
  7. Décision n° 2024-186 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Radio Émotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody d'Azur dans la zone de Fréjus
  8. Décision n° 2024-187 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mistral FM dans la zone de Fréjus
  9. Décision n° 2024-189 du 6 mars 2024 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sunshine dans la zone de Fréjus
  10. Décision n° 2024-190 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Côte d'Azur dans la zone de Fréjus
  11. Décision n° 2024-191 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Régie Média Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Saint-Tropez dans la zone de Fréjus
  12. Décision n° 2024-192 du 6 mars 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone de Fréjus
  13. Décision n° 2024-193 du 6 mars 2024 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone de Fréjus
  14. Décision n° 2024-194 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Fréjus
  15. Décision n° 2024-195 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone de Fréjus
  16. Décision n° 2024-196 du 6 mars 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation du service Radio Vinci Autoroutes
  17. Décision n° 2024-197 du 6 mars 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Bourgogne
  18. Décision n° 2024-198 du 6 mars 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
  19. Décision n° 2024-200 du 6 mars 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  20. Décision n° 2024-204 du 6 mars 2024 portant retrait partiel de la décision n° 2019-411 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  21. Décision n° 2024-203 du 13 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1405 du 1er décembre 2021 autorisant la SARL Espace Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RDS Chérie FM Nancy dans la zone Nancy local
  22. Décision n° 2024-210 du 13 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9
  23. Décision n° 2024-211 du 13 mars 2024 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  24. Décision n° 2024-212 du 13 mars 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  25. Décision n° 2024-213 du 13 mars 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et de Toulouse
  26. Décision n° 2024-214 du 13 mars 2024 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
  27. Décision n° 2024-215 du 13 mars 2024 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie CERAPLUS RENFORTS ADHESIFS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

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