Décision n° 2024-200 du 6 mars 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-475 du 10 novembre 1988, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-231 du 19 mars 2013, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-987 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-772 du 13 septembre 1991, modifiée par la décision n° 94-396 du 15 février 1994, portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Champagne de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu les demandes de modification technique présentées par la société nationale de programme Radio France ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence qui a été attribuée à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.


  • Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes II à IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 modifiée susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-772 du 13 septembre 1991 modifiée susvisée.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I (*)


      Nom du service : France Bleu Breizh Izel.
      Zone géographique : Brest.
      Fréquence : 99,3 MHz.
      Adresse du site : Tour France Télécom, rue du Vercors, Brest (29).
      Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
      Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      6

      180

      5

      270

      0

      10

      0

      100

      6

      190

      4

      280

      0

      20

      1

      110

      6

      200

      3

      290

      0

      30

      1

      120

      6

      210

      2

      300

      0

      40

      2

      130

      7

      220

      2

      310

      0

      50

      2

      140

      6

      230

      1

      320

      0

      60

      3

      150

      6

      240

      1

      330

      0

      70

      4

      160

      6

      250

      0

      340

      0

      80

      5

      170

      6

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone géographique : Brest.
      Fréquence : 88,3 MHz.
      Adresse du site : Tour France Télécom, rue du Vercors, Brest (29).
      Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
      Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      6

      180

      5

      270

      0

      10

      0

      100

      6

      190

      4

      280

      0

      20

      1

      110

      6

      200

      3

      290

      0

      30

      1

      120

      6

      210

      2

      300

      0

      40

      2

      130

      7

      220

      2

      310

      0

      50

      2

      140

      6

      230

      1

      320

      0

      60

      3

      150

      6

      240

      1

      330

      0

      70

      4

      160

      6

      250

      0

      340

      0

      80

      5

      170

      6

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone géographique : Brest.
      Fréquence : 91,3 MHz.
      Adresse du site : Tour France Télécom, rue du Vercors, Brest (29).
      Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
      Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      6

      180

      5

      270

      0

      10

      0

      100

      6

      190

      4

      280

      0

      20

      1

      110

      6

      200

      3

      290

      0

      30

      1

      120

      6

      210

      2

      300

      0

      40

      2

      130

      7

      220

      2

      310

      0

      50

      2

      140

      6

      230

      1

      320

      0

      60

      3

      150

      6

      240

      1

      330

      0

      70

      4

      160

      6

      250

      0

      340

      0

      80

      5

      170

      6

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone géographique : Brest.
      Fréquence : 94,4 MHz.
      Adresse du site : Tour France Télécom, rue du Vercors, Brest (29).
      Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
      Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      6

      180

      5

      270

      0

      10

      0

      100

      6

      190

      4

      280

      0

      20

      1

      110

      6

      200

      3

      290

      0

      30

      1

      120

      6

      210

      3

      300

      0

      40

      2

      130

      6

      220

      2

      310

      0

      50

      3

      140

      6

      230

      1

      320

      0

      60

      3

      150

      6

      240

      1

      330

      0

      70

      4

      160

      6

      250

      0

      340

      0

      80

      5

      170

      6

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone géographique : Allos.
      Fréquence : 90,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Foux, Allos (04).
      Altitude du site (NGF) : 1 896 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      0

      180

      6

      270

      22

      10

      5

      100

      0

      190

      7

      280

      22

      20

      4

      110

      1

      200

      7

      290

      20

      30

      3

      120

      1

      210

      8

      300

      18

      40

      2

      130

      2

      220

      8

      310

      12

      50

      1

      140

      3

      230

      10

      320

      9

      60

      1

      150

      4

      240

      13

      330

      8

      70

      0

      160

      5

      250

      18

      340

      7

      80

      0

      170

      6

      260

      20

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : France Bleu Champagne-Ardenne.
      Zone géographique : Châlons-en-Champagne.
      Fréquence : 94,8 MHz.
      Adresse du site : Réservoir, chemin de Melette, La Côte Mahout, Châlons-en-Champagne (51).
      Altitude du site (NGF) : 148 mètres.
      Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      4

      90

      6

      180

      1

      270

      0

      10

      5

      100

      6

      190

      0

      280

      0

      20

      5

      110

      5

      200

      0

      290

      0

      30

      6

      120

      5

      210

      0

      300

      0

      40

      6

      130

      4

      220

      0

      310

      1

      50

      6

      140

      3

      230

      0

      320

      1

      60

      7

      150

      2

      240

      0

      330

      1

      70

      7

      160

      1

      250

      0

      340

      2

      80

      6

      170

      1

      260

      0

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 6 mars 2024.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,9 Ko
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