Premier ministre

1. Décret n° 2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs sans personne à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique
2. Décret n° 2021-1523 du 26 novembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

3. Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel
4. Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

5. Arrêté du 9 novembre 2021 portant désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Institut national de la consommation

Ministère des armées

6. Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers et officiers mariniers relevant du ministère des armées

Ministère de l'intérieur

7. Décret n° 2021-1525 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
8. Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
9. Arrêté du 25 novembre 2021 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022
10. Arrêté du 25 novembre 2021 portant ouverture d'un examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022
11. Arrêté du 26 novembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 28 novembre 2021 à 13 heures avec l'Association Sportive de Saint-Étienne
12. Décision du 22 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13. Arrêté du 19 novembre 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine par voie d'avancement de grade organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (session 2022)
14. Arrêté du 22 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2022)

Ministère des solidarités et de la santé

15. Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance
16. Décret n° 2021-1527 du 26 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
17. Arrêté du 25 novembre 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
18. Arrêté du 25 novembre 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
19. Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20. Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine »
21. Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à l'utilisation de la réserve en vue de financer le paiement en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2021

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

24. Décret du 25 novembre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme FALLOU (Magali)
25. Décret du 25 novembre 2021 portant désignation dans les fonctions d'avocate générale à la Cour des comptes (Cour des comptes) - Mme BOSSIERE (Alice)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

26. Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Ministère de la transition écologique

27. Décret du 25 novembre 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
28. Arrêté du 22 novembre 2021 portant admission en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
29. Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30. Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale du Trésor

Ministère des armées

31. Arrêté du 17 novembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l'intérieur

32. Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes)

Ministère de la justice

33. Décret du 25 novembre 2021 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. CRISTILLE (Philippe)
34. Décret du 25 novembre 2021 portant nomination (magistrature)
35. Décret du 25 novembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
36. Arrêté du 23 novembre 2021 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Ministère des solidarités et de la santé

37. Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

38. Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

39. Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination du président du complexe régional d'information pédagogique et technique de la région Normandie

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

40. Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, établie au titre de l'année 2021
41. Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

45. Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
46. Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
47. Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
48. Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 898)
49. Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective départemental de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
50. Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
51. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

52. Arrêté du 24 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme

Ministère des armées

64. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur

65. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

66. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »