Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

NOR : SSAZ2135384A
Accéder à la version consolidée
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/26/SSAZ2135384A/jo/texte
JORF n°0276 du 27 novembre 2021
Texte n° 19
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,3 Ko

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susviséest ainsi modifié :
    1° Au 1°, l'alinéa : «-le Chili ; » est supprimé ;
    2° Le 3° est ainsi modifié :
    a) Après l'alinéa : «-l'Afghanistan ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-l'Afrique du Sud ; »


    b) Après l'alinéa : «-la Biélorussie ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-le Botswana ; »


    c) Après l'alinéa : «-Cuba ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-l'Eswatini ; »


    d) Après l'alinéa : «-la Géorgie ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-le Lesotho ; »


    e) Après l'alinéa : «-le Monténégro ; », sont insérés les deux alinéas suivants :


    «-le Mozambique ;
    «-la Namibie ; »


    f) Le 3° est complété par un alinéa ainsi rédigé :


    «-le Zimbabwe. »


  • Le 1° de l'article 1er entre en vigueur le 29 novembre 2021.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 novembre 2021.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,3 Ko
Retourner en haut de la page