Premier ministre

2. Arrêté du 11 octobre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Logistique 4.0 »
3. Arrêté du 11 octobre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone »

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

4. Décision du 14 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

5. Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

6. Décret du 19 octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Ministère des armées

7. Décision du 18 octobre 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Ministère de l'intérieur

8. Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
9. Arrêté du 12 octobre 2021 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
10. Arrêté du 13 octobre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2021
11. Arrêté du 13 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
12. Arrêté du 18 octobre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 24 octobre à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
13. Décision du 18 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

14. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104)
15. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217)
16. Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la création et à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête relative au métier de délégué à la protection des données en termes d'emploi et de compétences »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17. Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature

Ministère de la justice

18. Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues

Ministère de la culture

19. Arrêté du 13 octobre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
20. Arrêté du 13 octobre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
21. Arrêté du 13 octobre 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
22. Arrêté du 13 octobre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
23. Arrêté du 13 octobre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

24. Arrêté du 26 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
25. Arrêté du 26 août 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
26. Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance, en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique
27. Arrêté du 30 septembre 2021 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
28. Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
29. Arrêté du 11 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
30. Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
31. Arrêté du 11 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
32. Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
33. Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
34. Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
35. Arrêté du 15 octobre 2021 fixant pour l'année 2021 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
36. Arrêté du 15 octobre 2021 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article
37. Décision du 13 octobre 2021 modifiant la décision du 17 septembre 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
38. Décision n° 2021-45 du 19 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie

Ministère de la mer

39. Arrêté du 18 octobre 2021 portant approbation de la délibération n° B65/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est »

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

40. Décret n° 2021-1359 du 18 octobre 2021 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme « Sciences pour un monde durable » de l'Université Paris sciences et lettres

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

41. Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
42. Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »
43. Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Barsac »
44. Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
45. Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux Saint-Macaire »
46. Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Tursan »
47. Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Gaillac »
48. Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lorraine »
49. Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Thau »
50. Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu »
51. Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais »
52. Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire »
53. Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charentais »
54. Arrêté du 15 octobre 2021 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

56. Décret du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)
57. Décret du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
58. Arrêté du 7 octobre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
59. Arrêté du 19 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

60. Décret du 19 octobre 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie - M. COCHARD (Pierre)
61. Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

62. Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

63. Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination du directeur général par intérim de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Ministère des armées

64. Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances)
65. Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

66. Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

67. Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Ministère de la justice

68. Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues
69. Arrêté du 11 octobre 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
70. Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant un arrêté en date du 17 septembre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 11 octobre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 11 octobre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle et à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture

92. Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation de l'Islam de France

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

93. Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

94. Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

96. Arrêté du 19 octobre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
97. Arrêté du 19 octobre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
98. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Premier ministre

120. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice
121. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

122. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

123. Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle par validation des acquis de l'expérience (VAE) selon l'article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l'article R. 421-1-1 du même code (session 2021)

Ministère des armées

124. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur

125. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

126. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
127. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
128. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
129. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
130. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
131. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale