Arrêté du 11 octobre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2021 :
    Les retraits de M. PICARD (Didier, Antoine, François) et de M. AUBRY (François, Nicolas, André), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « François AUBRY et Didier PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. PICARD (Didier, Antoine, François) et de M. AUBRY (François, Nicolas, André), la société civile professionnelle « François AUBRY et Didier PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société à responsabilité limitée « SARL AUBRY & PICARD, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « François AUBRY et Didier PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. PICARD (Didier, Antoine, François) et M. AUBRY (François, Nicolas, André) sont nommés notaires associés.

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