Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BARTHES (Jean-François, Vincent) et de Mme CREMONT (Ségolène, Lucienne, Maïté, Marie, Françoise, Henria, Olivia), épouse JACOB, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CREMONT (Gérard, Marie, Paul, Germain), à la résidence de Lavaur (Tarn).
    La démission de M. CREMONT (Gérard, Marie, Paul, Germain), notaire à la résidence de Lavaur (Tarn), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Ségolène JACOB-CREMONT et Jean-François BARTHES, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lavaur (Tarn), en remplacement de M. CREMONT (Gérard, Marie, Paul, Germain).
    Mme CREMONT (Ségolène, Lucienne, Maïté, Marie, Françoise, Henria, Olivia), épouse JACOB, et M. BARTHES (Jean-François, Vincent) sont nommés notaires associés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,8 Ko
Retourner en haut de la page