Décision n° 2021-AG-04 du 13 septembre 2021 modifiant le nom du service RTL 2 Guadeloupe

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2009-53 du 12 janvier 2009 du Conseil modifiée reconduite par la décision n° 2018-AG-29 du 12 juillet 2018 autorisant la SARL Ouest communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Guadeloupe ;
Vu la décision n° 2020-537 du 29 juillet 2020 du Conseil, autorisant la SARL Ouest communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Guadeloupe ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane et la SARL Ouest communication ;
Vu le courrier en date du 28 juin 2021 par lequel la SARL Ouest communication a saisi le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane d'une demande de changement de nom de service,
Décide :


  • Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RTL 2 Guadeloupe » est remplacé par : « RFM Guadeloupe ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Ouest communication et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait au Lamentin, le 13 septembre 2021.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :
Le président,
M. Wallerich

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