Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0210 du 9 septembre 2021
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/9/9/0210
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Boussole »
- Décision du 7 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Décision du 7 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel
- Ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 30 juillet 2021 précisant le format et le contenu de la fiche d'information sur le prix et les prestations proposées par le syndic
- Arrêté du 10 août 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 septembre 2021 portant reconnaissance de l'association « Collaboration à la santé publique du Burkina Faso » comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 6 septembre 2021 modifiant des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale
- Arrêté du 6 septembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
- Décision du 27 août 2021 portant modification de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires
- Décision du 4 septembre 2021 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1160 du 7 septembre 2021 relatif à l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte
- Décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie
- Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
- Décret n° 2021-1163 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 6 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
- Décision du 29 juillet 2021 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Ministère de la transition écologique
Transports
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
- Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
- Décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 20 août 2021 portant nomination de M. Yves Ulmann, commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
- Arrêté du 20 août 2021 portant nomination de M. Bernard Zakia, commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
- Arrêté du 20 août 2021 portant nomination de M. Dominique Bocquet, commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
- Arrêté du 20 août 2021 portant nomination de Mme Marie-Hélène Amiel, commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
- Arrêté du 24 août 2021 portant admission à la retraite (chef de mission)
- Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (professeur de classe exceptionnelle)
- Arrêté du 27 août 2021 portant admission à la retraite
- Arrêté du 30 août 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 30 août 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 2 septembre 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Ministère des armées
- Décret du 8 septembre 2021 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. de VANSSAY de BLAVOUS (Thibaut)
- Décret du 8 septembre 2021 portant nominations d'officiers généraux
- Arrêté du 31 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 31 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 31 août 2021 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Aérospatiale Batteries
- Arrêté du 31 août 2021 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société SAFT
- Arrêté du 31 août 2021 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société VINCI Energies
- Arrêté du 3 septembre 2021 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
- Arrêté du 8 septembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées
Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 septembre 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - Mme N'TCHANDY (Animya)
- Décret du 8 septembre 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Allier - Mme AVEROUS (Virginie)
- Décret du 8 septembre 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cantal - M. FERCHICHE (Wahid)
- Décret du 8 septembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. ABOUD (Charbel)
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 21 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 26 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 27 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 4 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 10 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 31 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
Ministère de la justice
- Décret du 7 septembre 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 8 septembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme THOMAS-CABANETTES (Catherine)
- Décret du 8 septembre 2021 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 31 août 2021 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 31 août 2021 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 1er septembre 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 septembre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2021 portant admission à la retraite d'une attachée principale d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 3 septembre 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme BRÉHIER (Louise)
Ministère de la transition écologique
Autorité de la concurrence
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-916 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Sydel HA Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Occitanie dans la zone Montpellier local
- Décision n° 2021-917 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Montpellier dans la zone Montpellier local
- Décision n° 2021-918 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Montpellier Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Montpellier - Sète dans la zone Montpellier local
- Décision n° 2021-919 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Montpellier local
- Décision n° 2021-920 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM dans la zone Montpellier local
- Décision n° 2021-921 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio chrétienne en Occitanie (RCO) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Occitanie Méditerranée dans la zone Montpellier étendu
- Décision n° 2021-922 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lenga d'Oc dans la zone Montpellier étendu
- Décision n° 2021-923 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % dans la zone Montpellier étendu
- Décision n° 2021-924 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Montpellier étendu
- Décision n° 2021-925 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Montpellier étendu
- Décision n° 2021-926 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone de Montpellier étendu
- Décision n° 2021-927 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Montpellier étendu
- Décision n° 2021-928 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Montpellier étendu
- Décision n° 2021-929 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Montpellier étendu
- Décision n° 2021-930 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Montpellier étendu
- Décision n° 2021-933 du 28 juillet 2021 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Hérault