Arrêté du 6 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

NOR : SSAH2127203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/6/SSAH2127203A/jo/texte
JORF n°0210 du 9 septembre 2021
Texte n° 19

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé ;
Vu le décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des conseils nationaux professionnels des professions de santé ;
Vu l'arrêté du 20 août 2019 modifié portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 20 août 2019 susvisé est ainsi modifié :
    1° Les mots : « Conseil national des psychomotriciens. » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel des psychomotriciens. » ;
    2° Les mots : « Conseil national professionnel du grand appareillage (orthoprothésistes, podo-orthésistes) » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel du grand appareillage orthopédique (orthoprothésistes, podo-orthésistes). » ;
    3° Après les mots : « Conseil national professionnel des chirurgiens-dentistes. », est ajouté l'alinéa suivant :
    « Conseil national professionnel de médecine bucco-dentaire. » ;
    4° Après les mots : « Conseil national professionnel du grand appareillage orthopédique (orthoprothésistes, podo-orthésistes). », est ajouté l'alinéa suivant :
    « Conseil national professionnel des orthoptistes. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne

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