Ministère de l'europe et des affaires étrangères

3. Arrêté du 2 août 2021 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
4. Arrêté du 2 août 2021 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
5. Décision du 20 août 2021 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de la transition écologique

6. Arrêté du 28 juillet 2021 établissant la liste des personnes physiques et morales admises à réaliser l'expertise complémentaire prévue à l'article L. 329-32 du code de la route

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

7. Décret n° 2021-1100 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
8. Décret n° 2021-1101 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
9. Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
10. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
11. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
12. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
13. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
14. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
15. Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
16. Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17. Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement et de l'indemnité pour service de longue durée prévues au décret n° 2006-1681 du 22 décembre 2006

Ministère de l'intérieur

18. Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

19. Arrêté du 17 août 2021 instituant un administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20. Arrêté du 2 août 2021 portant ouverture du concours externe sur titre avec épreuves pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (H et F) (session 2022)
21. Arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de deuxième classe

Ministère de la justice

22. Décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 fixant la composition des conseils de prud'hommes
23. Décret n° 2021-1103 du 20 août 2021 désignant les tribunaux judiciaires à compétence départementale en application de l'article L. 211-9-3 du code de l'organisation judiciaire
24. Arrêté du 17 août 2021 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Premier ministre

31. Décret du 20 août 2021 portant titularisation (administrateurs civils)
32. Arrêté du 20 août 2021 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

33. Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination au sein du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

34. Décret du 20 août 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. FRANÇAIS (Julien)
35. Décret du 20 août 2021 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. FOURNIER (Paul-François)

Ministère des armées

36. Arrêté du 19 août 2021 portant renouvellement du mandat de directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
37. Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (administration centrale)
38. Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

39. Arrêté du 20 août 2021 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
40. Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la justice

41. Décret du 20 août 2021 modifiant le décret du 23 juillet 2021 portant nomination de magistrats
42. Arrêté du 20 août 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme MOREL (Anissia)
43. Arrêté du 20 août 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme LANGE (Maïlys)
44. Arrêté du 20 août 2021 portant fin de mise à disposition et placement dans la position de détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la culture

45. Décret du 20 août 2021 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

46. Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

47. Arrêté du 17 août 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

69. Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2021