Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

NOR : MENH2120247A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/20/MENH2120247A/jo/texte
JORF n°0195 du 22 août 2021
Texte n° 16

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1993 modifié fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé, le montant : « 1 183,68 € » est remplacé par le montant : « 1 213,56 € ».


  • L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-Les taux de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    « 1° Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 1 245,84 € ;
    « 2° Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 1 425,84 € ;
    « 3° Divisions de première année de CAP des lycées professionnels : 1 425,84 € ;
    « 4° Divisions de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 425,84 € ;
    « 5° Divisions de seconde des lycées d'enseignement général et technologique : 1 425,84 € ;
    « 6° Autres divisions des lycées professionnels : 906,24 € ;
    « 7° Divisions de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique :


    «-professeur principal : 906,24 € ;
    «-professeurs référents de groupes d'élèves (PRE) : 453,12 €. »


  • Le présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er septembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 août 2021.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

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