Premier ministre

1. Convention du 13 août 2021 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation “Bottom-up” », volet « PIA régionalisé »)

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
3. Arrêté du 5 août 2021 portant agrément de la société de coordination « Territoires Sud Habitat », société coopérative de coordination à capital variable
4. Arrêté du 6 août 2021 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Narbonne (Aude)
5. Arrêté du 6 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vouziers (Ardennes)
6. Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

7. Arrêté du 2 août 2021 fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires

Ministère des armées

8. Arrêté du 2 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Ministère de l'intérieur

9. Décret n° 2021-1083 du 13 août 2021 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale
10. Décret n° 2021-1084 du 13 août 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
11. Arrêté du 6 août 2021 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
12. Arrêté du 10 août 2021 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
13. Arrêté du 12 août 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
14. Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Ministère de la justice

15. Arrêté du 10 août 2021 portant adaptation pour la session 2021 des épreuves de préadmission de la sélection professionnelle des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
16. Arrêté du 11 août 2021 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (session 2022)

Ministère de la mer

17. Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires
18. Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans
19. Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les modalités d'application de l'article 2 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
20. Arrêté du 19 juillet 2021 fixant les modalités de contrôle d'aptitude à la natation mentionnées à l'article 4 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
21. Arrêté du 10 août 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

22. Décret n° 2021-1085 du 13 août 2021 relatif au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute conférant le grade de master

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

26. Arrêté du 13 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

27. Arrêté du 4 août 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée - Plaine du Var
28. Arrêté du 13 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

29. Arrêté du 13 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

30. Arrêté du 13 août 2021 portant nomination (administration centrale)
31. Arrêté du 13 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

32. Arrêté du 12 août 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
33. Arrêté du 12 août 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
34. Arrêté du 12 août 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

35. Arrêté du 22 juillet 2021 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Toulouse
36. Arrêté du 22 juillet 2021 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

37. Arrêté du 13 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

40. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
41. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur

42. Avis de vacance d'un emploi de violoniste à l'orchestre de la garde républicaine