Publics concernés : étudiants, titulaires du diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute et universités.
Objet : ajout du diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute à la liste des diplômes conférant le grade de master.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie les dispositions de l'article D. 636-69-1 du code de l'éducation afin de conférer le grade universitaire de master aux titulaires du diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute à l'issue de l'année de formation 2020-2021.
Références : le décret, ainsi que le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-68 et D. 636-69-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4321-14 à D. 4321-23 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2021,
Décrète :