La ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires, notamment son article 3, paragraphes 1 et 2 ; Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports, notamment son article 2, paragraphe 1 ; Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-4 et R. 5332-18, Arrêtent :
En application de l'article R. 5332-18 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé, est fixée comme suit :
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ (*) D'OUTRE-MER
PORT
CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
Nord
Dunkerque (grand port maritime)
FRDKK
Pas-de-Calais
Calais
FRCQF
Boulogne-sur-Mer
FRBOL
Seine-Maritime
Le Tréport
FRLTR
Dieppe
FRDPE
Fécamp
FRFEC
Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine tel que résultant de la fusion du grand port maritime du Havre, du grand port maritime de Rouen et du port autonome de Paris
En application de l'article R. 5332-18 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :
COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER
PORT
CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
Selon les modalités d'application précisées à l'article R. 5332-4 du code des transports, est institué un comité local de sûreté portuaire dans chacun des ports mentionnés aux articles 1er et 2.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 août 2021.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, Pour le ministre et par délégation : L'adjoint au directeur des services de transport, F. Agogue-Escare
La ministre de la mer, Pour la ministre et par délégation : L'adjoint au directeur des services de transport, F. Agogue-Escare