Premier ministre

1. Décret n° 2021-794 du 23 juin 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ministère de la transition écologique

2. Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
3. Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

4. Arrêté du 25 mai 2021 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du cabinet de la ministre déléguée chargée des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement
6. Ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement
7. Arrêté du 22 juin 2021 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance)

Ministère de l'intérieur

8. Arrêté du 18 mai 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
9. Arrêté du 11 juin 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade interministériel d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
10. Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'ASSM 30 - Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

11. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
12. Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
13. Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Ministère de la justice

14. Arrêté du 22 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel

Ministère de la culture

15. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retrans-missions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil
16. Ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil

Ministère des solidarités et de la santé

17. Arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
18. Arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
19. Arrêté du 8 juin 2021 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2020 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2021
20. Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques
21. Arrêté du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

22. Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2021 relatif aux programmes et à l'horaire hebdomadaire de la classe préparatoire scientifique Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)
23. Décision du 11 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
24. Décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25. Décision du 18 juin 2021 modifiant la décision du 5 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

29. Décret du 22 juin 2021 portant recul de limite d'âge à titre personnel, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
30. Décret du 23 juin 2021 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. PEILLON (Vincent)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

31. Arrêté du 16 juin 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

32. Décret du 22 juin 2021 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

33. Décret du 23 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
34. Arrêté du 7 juin 2021 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
35. Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

36. Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société Orano Mining
37. Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Ministère des armées

38. Décret du 22 juin 2021 portant affectations d'officiers généraux
39. Décret du 22 juin 2021 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active
40. Décret du 22 juin 2021 portant nomination dans l'armée active
41. Arrêté du 10 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
42. Arrêté du 14 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère de l'intérieur

43. Décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean-François)
44. Décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet de Mayotte - M. SUQUET (Thierry)
45. Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
46. Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
47. Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
48. Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
49. Décision du 8 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2020) (décision complémentaire)
50. Décision du 16 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) (session 2021) (décision complémentaire)

Ministère de la justice

51. Décret du 22 juin 2021 portant détachement (magistrature) - Mme BOTTINEAU (Stéphanie)
52. Décret du 22 juin 2021 portant détachement (magistrature) - Mme MARCHELLI (Sylvie)
53. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 8 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 9 juin 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 9 juin 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture

71. Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
72. Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
73. Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
74. Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
75. Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

Ministère des solidarités et de la santé

76. Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

77. Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination du directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

80. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
81. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel des cabinets d'avocats et des avocats salariés
82. Avis relatif à l'extension d'un avenant à convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
83. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Premier ministre

113. Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

114. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Ministère de l'intérieur

115. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

116. Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

117. Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

Ministère des solidarités et de la santé

118. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
119. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (rectificatif)

Ministère de la mer

120. Avis n° 5 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021