Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

NOR : MTRG2119297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/18/MTRG2119297A/jo/texte
JORF n°0145 du 24 juin 2021
Texte n° 13

Version initiale


Le directeur des finances, des achats et des services,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination du directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. LE GALLOU (Francis) ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) ;
Vu la décision du secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne du 9 mars 2021 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programmes et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 359 « Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 »,
Arrête :


  • Au 3° du IV de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé, après les mots : « programme « Coordination du travail gouvernemental » (n° 129) » sont ajoutés les mots : « et programme « Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 » (n° 359) ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juin 2021.


F. Le Gallou

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,3 Ko
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