Ministère de la transition écologique

1. Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

2. Arrêté du 11 juin 2021 adaptant les épreuves ponctuelles terminales d'éducation physique et sportive dans les diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art et du diplôme de technicien des métiers du spectacle, au titre de la session 2021
3. Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 avril 2021 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Montpellier (Gard)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

4. Arrêté du 15 juin 2021 fixant les dates et heures de début des soldes d'été au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

Ministère des armées

5. Décret n° 2021-787 du 21 juin 2021 portant modification de diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel de ressources humaines du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale

Ministère de l'intérieur

6. Arrêté du 15 juin 2021 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur
7. Décision du 21 juin 2021 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Ministère des solidarités et de la santé

8. Décret n° 2021-788 du 21 juin 2021 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé
9. Arrêté du 15 juin 2021 portant inscription de la prothèse vasculaire hybride E-VITA OPEN NEO de la société CRYOLIFE France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10. Arrêté du 15 juin 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
11. Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés
12. Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de la transition écologique

16. Arrêté du 1er juin 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17. Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de Thales
18. Arrêté du 16 juin 2021 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
19. Arrêté du 16 juin 2021 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
20. Arrêté du 20 juin 2021 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

Ministère des armées

21. Décret du 21 juin 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active

Ministère de l'intérieur

22. Arrêté du 21 juin 2021 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux communs départementaux)

Ministère de la justice

23. Arrêté du 7 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
24. Arrêté du 7 juin 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
25. Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
26. Arrêté du 7 juin 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et d'une société par actions simplifiée, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 7 juin 2021 relatif à trois sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

35. Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

36. Arrêté du 31 mai 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
37. Arrêté du 1er juin 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
38. Arrêté du 1er juin 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

39. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole
40. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
41. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional du 8 juillet 2009 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne
42. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
43. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
44. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne

Ministère des solidarités et de la santé

81. Avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel le 15 juin 2021, texte n° 81 (NOR : SSAN2118320V)

Ministère des solidarités et de la santé

82. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
83. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
84. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
85. Avis relatif à la tarification de la prothèse vasculaire hybride E-VITA OPEN NEO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
86. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
87. Avis relatif à la tarification de la prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'un implant phonatoire PROVOX MICRON HME visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
88. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
89. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques