Commissions mixtes paritaires

Version INITIALE


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    Réunions
    Jeudi 24 juin 2021


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales,
    A 15 heures (Sénat, 15, rue Vaugirard, Paris 6e salle Clémenceau (1er sous-sol).) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.