Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

NOR : SSAP2116556A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/16/SSAP2116556A/jo/texte
JORF n°0143 du 22 juin 2021
Texte n° 12

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-3 et L. 6213-12 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2016 modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés ;
Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 12 avril 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 13 avril 2021 ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 avril 2021,
Arrête :


  • Au I de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2016 susvisé, les mots « de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) » sont remplacés par les mots « des infections par les virus de l'hépatite C et de l'hépatite B ». Les mots « 1er août 2016 » sont remplacés par les mots « 16 juin 2021 ».
    La dernière ligne du tableau n° 2 de l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2016 susvisé est ainsi modifiée :


    «


    Test rapide d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC)

    Orientation diagnostique de l'infection par le virus de l'hépatite C chez les personnes exposées


    ».


    Après la dernière ligne du tableau n° 2 de l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2016 susvisé est insérée une ligne ainsi rédigée :


    «


    Test rapide d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par le virus de l'hépatite B (VHB) détectant l'antigène de surface AgHBs

    Orientation diagnostique de l'infection par le virus de l'hépatite B chez les personnes exposées


    ».


    La dernière ligne du tableau n° 3 de l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2016 susvisé est ainsi modifiée :


    «


    Test rapide d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC)

    Orientation diagnostique de l'infection par le virus de l'hépatite C chez les personnes exposées


    ».


    Après la dernière ligne du tableau n° 3 de l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2016 susvisé est insérée une ligne ainsi rédigée :


    «


    Test rapide d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par le virus de l'hépatite B (VHB) détectant l'antigène de surface AgHBs

    Orientation diagnostique de l'infection par le virus de l'hépatite B chez les personnes exposées


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juin 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,6 Ko
Retourner en haut de la page