Arrêté du 7 juin 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et d'une société par actions simplifiée, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2021 :
    Les retraits de M. MOYA (David, Juan, Francisco) et de Mme TEDDE (Emilie, Marie), épouse MARCOT, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « David MOYA - Emilie TEDDE-MARCOT, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. MOYA (David, Juan, Francisco) et de Mme TEDDE (Emilie, Marie), épouse MARCOT, la société civile professionnelle « David MOYA - Emilie TEDDE-MARCOT, Huissiers de Justice Associés » est dissoute.
    Les retraits de M. HERBETTE (Jean-Pierre, Robert, Marie), de M. HERBETTE (Bertrand, Jean, Daniel, Marie) et de M. OUTRÉ (Mathieu, Philippe, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société par actions simplifiée « SAS HERBETTE, OUTRÉ ET ASSOCIÉS », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. HERBETTE (Jean-Pierre, Robert, Marie), de M. HERBETTE (Bertrand, Jean, Daniel, Marie) et de M. OUTRÉ (Mathieu, Philippe, Marie), la société par actions simplifiée « SAS HERBETTE, OUTRÉ ET ASSOCIÉS » est dissoute.
    La société par actions simplifiée « SAS HERBETTE OUTRÉ MOYA TEDDE-MARCOT », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société par actions simplifiée « SAS HERBETTE, OUTRÉ ET ASSOCIÉS ».
    M. HERBETTE (Jean-Pierre, Robert, Marie), M. HERBETTE (Bertrand, Jean, Daniel, Marie), M. OUTRÉ (Mathieu, Philippe, Marie), M. MOYA (David, Juan, Francisco) et Mme TEDDE (Emilie, Marie), épouse MARCOT, sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société par actions simplifiée « SAS HERBETTE OUTRÉ MOYA TEDDE-MARCOT ».
    L'office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire la société civile professionnelle « David MOYA - Emilie TEDDE-MARCOT, Huissiers de Justice Associés » est supprimé.
    L'office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS HERBETTE OUTRÉ MOYA TEDDE-MARCOT », est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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