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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0130 du 6 juin 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/6/6/0130

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'EDF dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
  2. Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'Electricité de Mayotte
  3. Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'Eau et Electricité de Wallis-et-Futuna
  4. Arrêté du 2 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de chaque directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
  2. Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de chaque directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 1er juin 2021 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2021 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er septembre 2021 au 28 février 2022)
  2. Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  3. Arrêté du 2 juin 2021 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l'Etat

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 4 juin 2021 portant radiation (enseignement supérieur)
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